Attestation medicale - abandon de domicile

Sujet initié par GP 81, il y a 2 jours - 129 vues

La situation que vous décrivez doit être appréciée à la lumière de la notion d'emprise et des violences psychologiques, qui sont aujourd'hui pleinement prises en compte par le droit.

Le fait de quitter le domicile conjugal n'est plus automatiquement considéré comme une faute. La jurisprudence admet de manière constante que le départ du domicile est légitime lorsqu'il est motivé par des violences, y compris psychologiques, ou par une situation de danger ou de souffrance avérée. Dans ce cadre, le départ ne constitue pas un abandon du domicile conjugal susceptible de vous être reproché.

L'existence d'un suivi médical et, en particulier, d'une attestation émanant d'un médecin psychiatre recommandant de ne plus retourner au domicile constitue un élément particulièrement important. Elle permet d'objectiver la situation d'emprise et de justifier votre décision au regard de votre santé et de votre sécurité. Les juridictions accordent une attention particulière à ce type d'éléments médicaux lorsqu'ils sont cohérents avec les faits invoqués.

En matière de divorce, la notion d'abandon du domicile n'a plus, en elle-même, la portée qu'elle pouvait avoir auparavant. Ce qui est examiné par le juge, ce sont les circonstances du départ et leur légitimité. Lorsqu'il est établi que le départ est dicté par un contexte de pressions, de violences ou de dégradation de l'état de santé, il n'est pas retenu à votre encontre.

S'agissant de votre enfant, le juge aux affaires familiales statue exclusivement au regard de son intérêt supérieur. Dans ce cadre, une situation d'emprise ou de violences, même psychologiques, est un élément déterminant. Le juge appréciera notamment la capacité de chaque parent à assurer un environnement stable, sécurisant et respectueux du développement de l'enfant.

Le fait que vous preniez la décision de vous protéger, sur recommandation médicale, ne joue pas en votre défaveur, bien au contraire, dès lors que cela s'inscrit dans une démarche de préservation de votre équilibre et, par ricochet, de celui de votre enfant.

Enfin, le fait que vous travailliez dans la même société que votre époux n'a pas, en soi, d'incidence directe sur la qualification d'abandon du domicile, mais peut constituer un élément de contexte supplémentaire dans l'analyse globale de la situation d'emprise.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.